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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1984 réglant l'application de l'article 2 de la loi du 2 décembre 1982 intégrant la police de la jeunesse à la police judiciaire des parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1984
Page:4218
Avis du Conseil d'Etat 15981
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication