Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2004 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2004
Page:	77023

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/12/2004 au 02/04/2010

Annexe(s)

Nature

Date

RCBFA

27/07/2004