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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2022
Edition:1
Page:77930
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72012
Entrée en vigueur / Effet 26/10/2022 (art. 3: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 26/10/2022 au ...