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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1994
Page:3586
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 06/11/2009