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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1987
Page:19720
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2