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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1993
Page:24616
Avis du Conseil d'Etat 22510
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du ... au 01/09/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17879