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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1998
Page:	23802

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3

Période de vigueur

du ... au 08/03/2002