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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1999
Page:32158
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999