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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1973 portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges intra-Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1973
Page:7300
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/01/1973

Période de vigueur du 18/01/1973 au 23/02/2007