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Intitulé

Décret du 17 décembre 1992 créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1993
Page:3344
Avis du Conseil d'Etat 21891
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/2015