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Intitulé

Décision du Gouvernement wallon du 1er septembre 1994 suspendant la circulaire ministérielle du 9 juin 1994 relative aux projets situés dans le périmètre d'une zone d'extension de l'habitat en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1994
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/05/1996
Page:11837
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.