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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1946 agriculture - circonscriptions agronomiques - modification


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1946
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1946
Page:3810
Avis du Conseil d'Etat --