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Intitulé

Décret du 25 juin 1992 modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1992
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1992
Page:18877
Avis du Conseil d'Etat 20539
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992