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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/1 et 37/2 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/10/1991
Page:23388
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée