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Intitulé

Bijzonder decreet van 13 april 1999 betreffende de voorwaarden en de wijze van oprichting van binnengemeentelijke territoriale organen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1999
Nature de l'acte: Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1999
Edition:2
Page:24718
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking