Intitulé

Arrêté du Régent du 25 février 1948 interprétant l'arrêté royal du 21 mars 1921, pris en application des articles 4 et suivants la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, relative à la réintégration dans leurs emplois des Belges mobilisés et aux droits de priorité pour l'accession aux emplois publics des anciens combattants et assimilés