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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2016 relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2016
Page:	38992

Rapport au Roi ou au Gouvernement

23/04/2021 (Recours CE, extrait ou mention)
04/11/2016 (Traduction allemande)
15/09/2016 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

59022

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")
Art. 5, § 2, et 6, § 2: 28/12/2016 ("six mois après leur publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/08/2016 au ...