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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2014
Page:	22234

Avis du Conseil d'Etat

54802

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/03/2014 au ...