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Intitulé

Arrêté du Régent du 6 avril 1950 octroyant pour l'année 1949, un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du fonds d'allocations pour employés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1950
Page:2738
Avis du Conseil d'Etat 1061