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Intitulé

Loi du 26 juin 1951 portant approbation de la Convention relative à la Création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale et des Annexes, signées à Genève le 6 mars 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1952
Page:1498
Avis du Conseil d'Etat 679