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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1987 portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1987
Page:15863
Avis du Conseil d'Etat 17903
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication