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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2013
Edition:2
Page:66890
Avis du Conseil d'Etat 53997
Entrée en vigueur / Effet 04/07/2013

Période de vigueur du 04/07/2013 au ...