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Intitulé

Avis du 18 mars 1998 - Introduction de l'euro


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1998
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1998
Edition:2
Page:7853
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée