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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 - Voorlopige vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Afbakening regionaalstedelijk gebied Turnhout deelplan 4 - Gemengd regionaal bedrijventerrein Bentel'


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/01/2011
Page:102
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 23/08/2011