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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l'institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1972
Page:1110
Avis du Conseil d'Etat 11447