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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1991 relatif à la dissolution de l'Institut Géotechnique de l'Etat et réglant le transfert aux Régions de ses missions, biens, droits et obligations


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1991
Page:13580
Avis du Conseil d'Etat 20582
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991