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Intitulé

Décret du 13 mars 2014 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2014
Edition:2
Page:27635
Avis du Conseil d'Etat 54422
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2014 au ...