help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2021
Page:117507
Avis du Conseil d'Etat 69728
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 30)

Art. 2, §§ 3 et 4, et 8, § 2: 01/07/2022 2022 exclusivement pour les allocations d’études relatives à l’année scolaire et académique 2022-2023 et les années suivantes (art. 30)
Art. 12, § 1er: 01/01/2022 (art. 30)

Dispositions transitoires: art. 17 à 19

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50021