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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1952 fixant le montant des indemnités de vacation accordées aux membres des jurys d'examen des écoles de service social


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2815