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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2012
Edition:2
Page:38121
Avis du Conseil d'Etat 50836
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37851