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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d’expression française des niveaux B, C et D


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2005
Edition:2
Page:1688
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2005 au 09/03/2007
Remarques 1) Art. 2, alinéa 2 : portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données.

2) L'art. 3 abroge l’arrêté ministériel du 30 décembre 1996 instituant au Ministère de l’Intérieur une Commission Départementale des stages pour les agents d’expression française des niveaux 2+, 2, 3, et 4. Cet article n'est pas analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.