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Intitulé

Décret du 29 juillet 1992 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1992
Page:22536
Avis du Conseil d'Etat 21705
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/1992 au ...