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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1955 fixant l'allocation pour contrôles nocturnes octroyée au personnel itinérant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1955
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1955
Page:	5668

Avis du Conseil d'Etat