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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1988
Page:16960
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/12/1988 au 01/10/2006