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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 2018 contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2018
Edition:1
Page:103946
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 07/12/2018 ("le jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018