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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1998
Edition:2
Page:13750
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1998

Période de vigueur du 01/05/1998 au ...