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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/2016
Page:	31

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/01/2016 au ...