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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1979
Page:412
Avis du Conseil d'Etat - -