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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 août 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2008
Page:46193
Avis du Conseil d'Etat 44631
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/09/2008 au ...