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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1998
Edition:2
Page:12305
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 19/09/2001