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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 11. März 2010 über das Inkrafttreten verschiedener Bestimmungen im Bereich der Organisation des Unterrichtswesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 11 mars 2010 portant mise en oeuvre de diverses dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47802

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/05/2010 au ...