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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2005 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:1
Page:51494
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au 09/03/2008