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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1978
Page:10404
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1978

L'arrêté modifié a été abrogé au 30/04/1969 mais contient une disposition transitoire (art. 77, § 2 de l'AR 29/04/1969): il "continue de régir les majorations de rente accordées aux personnes visées à l'article 21, § 1 et 2, de la loi (du 1er avril 1969)".

Période de vigueur du 01/10/1978 au ...