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Intitulé

Circulaire du 12 octobre 1983 - Budgets communaux pour 1984 - Instructions pour la ville de Bruxelles et les communes dotées d'un régime linguistique spécial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1983
Page:13320
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée