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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1991 modifiant les arrêtés royaux n° 1, 2, 3, 4, 17, 31et 41 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1991
Page:9096
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991
Article 5, 6, 8, 9, 11, 12 (art. 6, §1) et 13 : 08/01/1990