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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif à un soutien financier en faveur d'investissements privés en Asie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1997
Page:4082
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1996