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Intitulé

Loi du 6 juillet 1964 relative à la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1964
Page:12152
Avis du Conseil d'Etat 8661 + 8456
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1963