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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major ou à un grade équivalent


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1985
Page:2524
Avis du Conseil d'Etat 16450
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication