help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2018
Page:52806
Avis du Conseil d'Etat 63545
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018

Période de vigueur du 01/07/2018 au ...