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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/2023
Edition:	1
Page:	1703

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

72652 + 71841

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 22)

Art. 21: effet: le retrait produit ses effets à la date de l'acte retiré: 06/07/2016

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 06/01/2023 au ...

Remarques Art. 21: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté retiré (AR 06/07/2016) n'a été trouvée.